Informations aux patients
Informations générales
Consentement éclairé
A la suite d’une consultations, urgente ou non, si votre pathologie nécessite une intervention chirurgicale et que vous désirez celle-ci nous vous demanderons de signer avec nous un consentement éclairé. Le terme de consentement éclairé implique que nous vous ayons expliqué de manière détaillée, et que vous les avez compris, les raisons de l’intervention, le déroulement de l’intervention, ses implications et éventuels risques, et que vous avez eu la possibilité de poser les question qui vous désiriez.
Cette procédure peut paraître harassante, mais elle fait pleinement partie de la relation entre médecin et patient et appartiens au cadre légal de celle-ci (voir cadre légal en bas de page).
Ci dessous vous trouverez un exemple de consentement tel que nous vous le proposerons.
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•Consentement
ORDRE DES CHIRURGIENS DE GENEVE
Docteur Pascal Bucher
Chirurgien FMH
CONSENTEMENT
(Interventions chirurgicales)
Je soussigné(e) , né(e) le consent librement à ce que le Docteur Pascal Bucher effectue l’intervention chirurgicale suivante sur ma personne :
_______________________________________________________
Je confirme que tant l’intervention décrite ci-dessus que son déroulement, ses chances de succès et ses risques m’ont été expliqués clairement et de façon compréhensible pour moi.
J’autorise mon chirurgien à prendre toutes les mesures nécessaires en cas de problème opératoire, y compris à un changement de procédure.
Lors de l’entretien, j’ai pu poser toutes les questions et j’ai reçu toutes les explications que je souhaitais. J’ai en outre été informé des éventuelles alternatives à l’intervention chirurgicale, ainsi que de l’évolution spontanée de la maladie.
J’ai bénéficié du temps nécessaire pour donner mon consentement quant à cette intervention. J’ai également reçu les informations concernant l’étendue de la couverture des frais par mon assurance.
Lieu et date: ____________________
Signature du patient: ____________________
ou du représentant légal:
Signature du Chirurgien: ____________________
Formulaire de consentement en version PDF à télécharger et imprimer
Cadre légal du consentement éclairé
Le respect du consentement éclairé fait partie des droits fondamentaux de tout patient pris en charge par un professionnel ou un établissement de santé. L'information du patient est devenue un préalable indispensable à toute relation thérapeutique entre patient et médecin et un élément essentiel dans le fonctionnement des systèmes de soins. Ce n'est qu'en garantissant le droit d'être informé à tout patient qu'on peut développer son regard critique sur les propositions que lui font les professionnels de la santé et le mettre en situation de prendre des décisions en connaissance de cause.
Le droit d'être informé se concrétise par le droit du patient d'accéder à son dossier (médical, hospitalier, infirmier, etc.) et par son droit d'obtenir de tout soignant une information complète, impartiale et véridique avant de décider d'un traitement (théorie du consentement éclairé).
Le Tribunal Fédéral Helvétique a consacré, en 1979, le devoir du médecin d'informer son patient sur le diagnostic, le traitement proposé, ses modalités, ses bienfaits et ses risques (ATF 105 II 279). Il a ajouté à ces éléments d'information les autres formes de traitement disponibles (ATF 108 II 59), le pronostic (ATF117Ib 197) ainsi que leurs coûts (ATF 114 Ia 350), y compris la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins (ATF 119 II 456). Durant les années nonantes, les législations romandes sur la santé ont repris ces principes et consacré l'obligation des professionnels de la santé d'informer les patients. De même, la Convention Européenne sur les Droits de l'homme et la biomédecine (encore non ratifiée par la Suisse) pose l'information du patient comme un principe fondamental.
Références:
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D.Manaï, Les droits du patient face à la médecine contemporaine, Genève, 1999.
O. Guillod, Le consentement éclairé du patient, Neuchâtel, 1986.
